1er article de veille

Ancien gendarme adjoint volontaire désormais étudiant en journalisme, voilà quelques jours que je mène une veille informationnelle sur l’usage des armes à feu par la police ou la gendarmerie en France. Pour angler davantage le sujet, j’ai décidé de m’intéresser aux tirs mortels sur les conducteurs de véhicules.

Force est de constater que nombreux sont les évènements de ce type qui alimentent mon flux de veille. Depuis le début de l’année 2022 en France, nous recensons déjà 12 décès qualifiés d’« homicides policiers » sur des automobilistes (la question n’est pour le moment pas de savoir si ces homicides sont légitimes ou non, mais d’établir un décompte mortuaire factuel).

J’ai pour cela d’abord constitué une liste Twitter, où j’ai rassemblé des acteurs différents de par leur nature, mais tous apportant une contribution à ma veille. Il s’agit de journalistes, mais aussi de chercheurs spécialisés sur ces questions, d’avocats, de syndicalistes policiers et d’associations de victimes. La liste totalise 28 membres à l’heure de la rédaction de cet article.

Par ailleurs j’ai créé un système de veille grâce à Inoreader, avec des alertes Google sur les mots clés « tirs policiers » et « refus d’obtempérer » pour m’assurer un suivi des articles de presse traitant du sujet.

Un chercheur spécialisé pour nous éclairer

Pour ce premier article de veille, la ressource la plus pertinente que j’ai pu trouver sont les travaux du chercheur CNRS Sébastian Roché (https://sebastianroche.wordpress.com/). Il contribue notamment à la rédaction d’articles pour des médias tels que Mediapart ou la revue Esprit. J’ai été intéressé par un article paru sur cette dernière. Disponible au lien suivant : https://esprit.presse.fr/actualites/sebastian-roche-et-paul-le-derff-et-simon-varaine/homicides-policiers-et-refus-d-obtemperer-44252

Dans cet article intitulé « Homicides policiers et refus d’obtempérer, La loi a-t-elle rendu les policiers irresponsables ? », le chercheur tend à démontrer le lien entre la loi de 2017 (naissance de l’article 435-1 du CSI) assouplissant les règles de l’usage des armes sur les véhicules en mouvement pour les forces de police, et le phénomène d’accentuation de la fréquence des « homicides policiers » sur les conducteurs en situation de refus d’obtempérer.

Selon ses travaux, il y a un lien statistique flagrant entre ces deux faits : « nous avons vérifié que les tirs mortels sur les occupants des véhicules en mouvement étaient plus fréquents après la réforme de février 2017 (0.32 décès par mois à l’issue d’un tir sur un véhicule, contre 0.06 avant la réforme), tout en nous assurant que ce n’était pas le cas des autres tirs policiers mortels (0.52 décès après la loi, contre 0.59 avant) ».

Par la suite il remet en cause l’argument de l’augmentation des refus d’obtempérer qui expliquerait l’augmentation des tirs. « Il y a bien une élévation des refus d’obtempérer enregistrés. Entre 2012 et 2016, le nombre moyen de refus graves d’obtempérer était d’environ 2 800, contre 3 800 en moyenne chaque année depuis 2017, soit une multiplication par 1.35. Néanmoins, il ne semble pas que cette augmentation puisse à elle seule expliquer la multiplication par 5 du nombre de tirs mortels sur véhicules en mouvement enregistrée entre les deux périodes. »

Sébastian Roché met donc en cause les évolutions législatives de février 2017 dans ce phénomène de multiplication des ouvertures du feu mortelles. La dernière datant du vendredi 14 octobre qui a coûté la vie à un homme au volant de sa voiture, illustrant le propos.

Ma veille m’a permis de trouver d’autres articles venant conforter les arguments énoncés précédemment, notamment ce papier de Libération (https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-derriere-laugmentation-des-tirs-mortels-des-policiers-20221012_567QHNIVARGJ5ENPBHLC7KGIJM/) qui met lui aussi en cause la loi de 2017 et nous donne à lire une autre information chiffrée pertinente pour notre sujet : « depuis 2017, les tirs contre des véhicules ont augmenté de 40 %, d’après les déclarations des agents à l’IGPN ».