Le projet de loi d’accélération du nucléaire

Un projet de loi d’accélération du nucléaire qui fait débat au sein du gouvernement.

En février 2022, Macron faisait son discours portant sur l’avenir du nucléaire à Belfort. C’est à ce moment-là qu’il a annoncé sa volonté de construire 6 réacteurs de type EPR 2 à l’horizon 2035. En lien avec cette annonce du début d’année, le gouvernement a présenté son projet de loi au Conseil des Ministres le 2 novembre dernier. Un projet de loi d’accélération du nucléaire ayant pour but de raccourcir les temps de travaux des 6 EPR de près de 2 ans avec comme moyens la dispense d’autorisation d’urbanisme puisqu’un contrôle de conformité serait assuré par les services de l’État ainsi qu’une réalisation des travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives avant la clôture de l’enquête publique. L’objectif avec cette loi serait de commencer les premières constructions sous le mandat de Macron comme le rapporte un article de Libération datant du 2 novembre. L’examen du projet de loi par le Parlement est prévu en fin d’année.

Plusieurs institutions se sont intéressées à ce projet de loi.

Au cours de mes recherches, j’ai trouvé une délibération du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) datant du 19 octobre 2022. Le CNTE rend un avis biannuel sur un sujet autour de l’écologie. Celui du 19 octobre 2022 est sur le projet de loi du gouvernement. Malgré un avis globalement positif (28 voix en faveur cette loi contre 1 voix en défaveur) on sent pour autant des avis mitigé quant au calendrier induit par l’accélération que certains trouvent trop précipités.

Une autre source qui me paraît intéressante pour cette veille informationnelle est la CNDP (Conseil National du Débat Public). En effet, cette institution a ouvert une thématique de débat et rencontres sur le programme de construction des six réacteurs surtout centré sur celui de Penly en Normandie depuis le 27 octobre 2022 pour une durée de 4 mois.