Le Conseil d’Etat a tranché sur la question de l’ours

La décision pourrait surprendre les élus de l’Ariège mais le Conseil d’Etat a annulé, lundi 31 octobre dernier, l’arrêté qui autorisait les tirs d’effarouchement de l’ours des Pyrénées à titre expérimental, comme nous le rapporte la Dépêche. Entre précaution pour la santé des ours et conséquences sur l’agriculture locale, la question continue d’agiter les Pyrénées.

Les tirs d’effarouchement finalement interdits

Après une première interdiction du recours aux tirs d’effarouchement, prononcée en avril, le Conseil d’Etat campe sur ses positions en annulant cette fois-ci un arrêté du 31 mai 2021 qui autorisait la mise en place, à titre expérimental, de ces tirs dans l’Ariège notamment. Après 2019 et 2020, c’est aujourd’hui le troisième arrêté ministériel qui est annulé, cependant alors que les deux décisions précédentes semblaient prévisibles, celle de cette année l’est un peu moins. En effet, le 27 octobre dernier, soit quatre jours seulement avant la décision du Conseil d’Etat, parlementaires ariègeois, en compagnie de la présidente du Conseil départemental, Christine Téqui, et du président de la Fédération pastorale du département, Alain Servat, se réunissaient autour du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et de deux secrétaires d’État pour discuter de la question. Une réunion qui, selon France 3 Occitanie, avait permis aux élus de l’Ariège d’obtenir des concessions fortes de la part du gouvernement. Le président de la Fédération pastorale ariègeoise et maire de la commune d’Ustou, Alain Servat, allait même jusqu’à déclarer “On voit qu’il va y avoir une évolution dans les jours a venir.” Cependant, malgré l’enthousiasme suscité par cette rencontre, les élus ariègeois, favorables à ces tirs, ont du être effarouchés en apprenant la nouvelle venant du Conseil d’État, lundi dernier.

La faute à un principe de précaution

Si les raisons de l’annulation des arrêtés de 2020 et 2021 concernaient la conservation de l’espèce et la conformité avec le code de l’environnement, c’est la problématique du principe de précaution qui demeure aujourd’hui, malgré les tractations des élus et la mise en place d’une gouvernance partagée avec l’État sur la question. Le principe de précaution prévaut donc et c’est ce qui a engendré l’annulation, une nouvelle fois, de l’arrêté ministériel car, selon le Conseil d’État aucun dispositif n’encadre le cas des femelles en gestation, porteuses de la survie de l’espèce et davantage vulnérables. L’absence de dispositif de protection de ces femelles et de leurs oursons n’offre donc pas la garantie que ces tirs d’effarouchement soient sans conséquences sur les populations de plantigrades. De simples effarouchements, qui ne font pas appel à des armes, sont toutefois autorisés mais au sortir de cette décision ce sont les associations environnementales qui ressortent gagnantes, après avoir elles-mêmes saisies la justice.

https://twitter.com/ASPASnature/status/1587848667934900225

Sur son compte Twitter, l’Association pour la protection des animaux sauvages se félicite de cette annulation et met l’accent sur ce qu’elle considère comme une troisième victoire consécutive.

1 commentaire

  1. Alors le travail de veille est bien, tu commences à identifier de nouvelles sources, cependant, si je peux me permettre une remarque, tu pourrais élargir ton travail de veille en associant a “l’actu chaude” des références à des actualités plus anciennes qui asseyent ton propos (je suis en particulier très intéressé par le tweet de l’ASPAS qui fait référence aux positions prises par le conseil d’État les années précédentes.

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